Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation
1. A propos de l'entreprise
SPIRITUAL'DESIGN, est une micro-entreprise, enregistrée au registre de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Vosges, immatriculée sous le SIRET 901.941.492.00018, représentée par Monsieur DROUEL Geoffrey, dont le siège social est au 163 rue d'epinal, 88100 Saint-dié des Vosges.
L'entreprise SPIRITUAL'DESIGN peut être jointe par e-mail en remplissant le formulaire de contact disponible via la page contact. ou à l'adresse spiritual.design88@gmail.com
L'entreprise commercialise des bijoux métaux précieux, et des services de bijoutier, lapidaire à travers les commandes personnalisées.
2. Préambule et définitions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation et la navigation sur le Site de l'Entreprise. En visitant le Site et/ou en achetant un Produit auprès de l'Entreprise, vous prenez part aux « Services » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes. Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris aux individus qui sont des visiteurs.
Pour les Conditions Générales de Ventes, voir la page Conditions Générales de Ventes, accessible aussi en pied de page.
"Utilisateur" désigne toute personne qui navigue sur le Site.
"Client" désigne la personne physique ayant passé Commande d'un Produit du Site.
"Site" désigne ce site, spiritualdesign88.fr
"Commande" désigne tout achat effectué par l'Utilisateur.
"Produit" désigne tout objet matériel proposé en vente sur le Site.
"Entreprise" désigne la micro-entreprise SPIRITUAL'DESIGN.
3. Le site
Le site propose les services suivants : ventes de bijoux en métaux précieux et pierres fines, ventes de pierres fines, brut, facetée, et créations personnalisées de bijoux en métaux précieux.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Pour la Commande de Produit, il n'y a pas d'obligation d'inscription. L'Utilisateur à le choix entre acheter en s'inscrivant ou en tant qu'invité. L'Utilisateur aura aussi le choix de s'inscrire sur la liste de mail des Newsletters, qui seront rares et ponctuelles pour les évènements et collections, avec la possibilité de se désabonner en tout moment en contactant l'Entreprise ou en cliquant sur le lien hypertexte de fin de mail.
Tout Utilisateur membre pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l'Entreprise.
Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site sur la page "contact" ou par mail à l'adresse spiritual.design88@gmail.com.
4. L'hébergeur
Le Site est crée et hébergé sur la plateforme de commerce électronique shopify.com. Shopify Inc. est une corporation canadienne dont le siège social est basée à Ottawa qui propose des boutiques en ligne en mode SaaS : software as a service, ou logiciel en tant que service.
5. Les données personnelles
Le Client peut décider de naviguer comme invité ou en s'inscrivant sur le Site. L’inscription entraine un traitement des données personnelles et L'Utilisateur aura aussi le choix de s'inscrire sur la liste de mail des Newsletters, qui seront rares et ponctuelles pour les évènements et collections, avec la possibilité de se désabonner en tout moment en contactant l'Entreprise ou en cliquant sur le lien hypertexte de fin de mail.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général de l'Union Européenne sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Conformément au RGPD mise en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. Pour cela, le Client est invité à contacter l'Entreprise par mail à l'adresse spiritual.design88@gmail.com.
La politique de confidentialité est détaillée sur cette page : Politique de Confidentialité.
6. Droits de propriété intellectuelle
Les logos, noms de domaines, produits, photos, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l'Entreprise. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, sous peine de poursuites civiles et pénales.
07. Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site, et d’avoir un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'Entreprise est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l'Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
08. Responsabilité
L’entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
L’entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable. Plus de détail dans les Conditions Générales de Ventes.
09. Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sera redirigé sur diverses pages du site, ou potentiellement redirigé vers des sites extérieures à spiritualdesign88.fr.
L'Entreprise n’a pas de contrôle sur le contenu des pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
10. Droit applicable
Toutes les clauses dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que toutes les opérations de navigation qui y sont visées, sont soumises au droit français. Toutes contestations ou litiges seront soumis au droit français. Si la contestation ou le litige ne peut pas être réglé à l'amiable, la situation sera portée aux tribunaux de droit commun.