Conditions générales de vente

SPIRITUAL'DESIGN, est une micro-entreprise, enregistrée au registre de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Vosges, immatriculée sous le SIRET 901.941.492.00018, représentée par Monsieur DROUEL Geoffrey, dont le siège social est au 163 rue d'epinal, 88100 Saint-dié des Vosges.

L'entreprise SPIRITUAL'DESIGN peut être jointe par e-mail en remplissant le formulaire de contact disponible via la page contact. ou à l'adresse spiritual.design88@gmail.com

L'entreprise commercialise des bijoux en métaux précieux, des pierres taillées, et des services de bijoutier à travers les commandes personnalisées.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par l'Entreprise. En achetant un Produit auprès de l'Entreprise, vous prenez part aux « Services » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes.

Pour les Conditions Générales d'Utilisation, voir la page Conditions Générales d'Utilisation, accessible en pied de page.

 

"Utilisateur" désigne toute personne qui navigue sur le Site.

"Client" désigne la personne physique ayant passé Commande d'un Produit du Site.

"Site" désigne ce site, spiritualdesign88.com

"Commande" désigne tout achat effectué par l'Utilisateur.

"Produit" désigne tout objet matériel proposé en vente sur le Site.

"Entreprise" désigne la micro-entreprise SPIRITUAL'DESIGN.

Pour la Commande de Produit, il n'y a pas d'obligation d'inscription. L'Utilisateur à le choix entre acheter en s'inscrivant ou en tant qu'invité. L'Utilisateur aura aussi le choix de s'inscrire sur la liste de mail des Newsletters, qui seront rares et ponctuelles pour les évènements et collections, avec la possibilité de se désabonner en tout moment en contactant l'Entreprise ou en cliquant sur le lien hypertexte de fin de mail.

L'inscription est gratuite.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L’entreprise ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter l’entreprise dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, l'Entreprise se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

Lors de la suppression du compte, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par l’Entreprise pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de l’Entreprise.

 4. Les Produits

Cette catégorie concerne tous les Produits excepté les Produits avec la mention "Personnalisable" (voir la partie 4.2).

Les caractéristiques des Produits sont disponibles sur les pages respectives de chaque Produits. Le client atteste avoir lu le détail des modalités de paiement et de livraison. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. En cas d’indisponibilité d’un article commandé, le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Les photos des Produits sont contractuelles, HORMIS les Produits de la page "bijoux personnalisables".

Cette catégorie concerne les Produits avec la mention "Personnalisable".

Les caractéristiques des Produits sont disponibles sur les pages respectives de chaque Produits. Le client atteste avoir lu le détail des choix des matières premières, ainsi que les modalités de paiement et de livraison. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits et matières premières disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client.

Les photos des Produits ne sont pas contractuelles, les Produits présentés en photo servent de modèles.

Le prix des Produits est indiqué sur chaque page Produits, en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de livraison sont INCLUS pour la France et les DROM, et EXCLUS pour le reste du monde, les frais seront indiqués dans la suite des démarches.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les expéditions se font par le biais de la société La Poste en lettre suivie (hors exception).

Chaque commande sera préparée et envoyé dans les deux jours suivant la commande. Il vous sera transmis le numéro de suivi dès que le colis est prêt, avant qu'il soit déposé et pris en charge.

Le prix de l'emballage et de la livraison sont inclus dans le prix indiqué, pour la France Métropolitaine et Outre-Mer. Pour les autres pays, des frais supplémentaires sont à prendre en compte.

 

Concernant les commandes personnalisées de la section "bijoux Personnalisables", la création du bijou à un délai de quelques jours à deux ou trois semaines selon la période, le délai sera communiqué par l'Entreprise après commande. Pour en savoir davantage ou si le Client a une requête de date, le Client peut contacter l'Entreprise sur la conversation privée : le logo vert en bas à droite sur le Site. L'Entreprise s'engage a répondre dès que possible.

  Si le client n'a pas reçu ça commande dans les 20 jours, il convient au client de contacté l'Entreprise par mail, message où courrier pour en connaître les potentielles raisons.Si la réponse de l'Entreprise ne convient pas, le client pourra demander une annulation de commande par lettre recommandée avec accusé de reception. Dans ce cas le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement à été effectué.  

 

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, l’entreprise contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

L'entreprise n'est pas responsable de la perte ou vol de Produit durant la livraison. La responsabilité de l'Entreprise n'est pas engagée pour les retards ou les dépassements de délai de livraison en lien avec les périodes de fortes demandes (fêtes de fin d'année, évènements nationaux) ou pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

L'entreprise se porte garante des démarches auprès des services La Poste pour gérer la bien tenue de la livraison en cas de retard ou de dépassement de délai de livraison.

Le Client peut effectuer le paiement par virement bancaire ou PayPal. Le paiement par Carte Bancaire est possible par PayPal.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Paiement en plusieurs fois:

Par PayPal, le site vous propose directement un paiement en 4x sans frais à partir de 30€. Voir la totalité des modalités sur le site de PayPal. L'envoi a lieu immédiatement selon les conditions de modalités de livraison (voir partie 6.)

Par virement bancaire, L'entreprise propose le paiement total immédiat ou en deux fois, sur deux mois consécutifs. La première partie est à régler immédiatement. Pas de réservation possible sans le premier paiement. La commande sera finalisée en privé, donc veuillez contacter l'Entreprise sur la conversation privée : le logo vert en bas à droite ! L'entreprise vous répondra dès que possible. Sinon l’Entreprise rentrera en contact avec vous après votre commande.

L'envoi aura lieu à la réception de la totalité selon les conditions de modalités de livraison (voir partie 6.)

 

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Ainsi, en cas de non-paiement, les acomptes versés resteront acquis à l'Entreprise au titre d'indemnisation.

 Le Client a un droit de réclamation de 20 jours à compter de la date de livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Le Client peut présenter toute réclamation à l'Entreprise par mail à l'adresse spiritual.design88@gmail.com

Cas 1 : à la réception

Le Client n'est pas satisfait du bijou : un retour est possible avec un remboursement total, frais de retour à la charge du Client.

Le Produit est dégradé ou problème de conception : que le Client contacte immédiatement l'Entreprise, l'Entreprise et le Client trouverons ensemble la solution la plus adaptée à la situation. L'entreprise se porte garante de réparer, reproduire, ou faire un retour et un remboursement, charges à l'Entreprise.

Cas 2 : moins de 20 jours

Le Client n'est pas satisfait du bijou :retour possible, pas de remboursement, frais de retour à la charge du Client.

Le Produit est dégradé : Pas de retour ni de remboursement. Possibilité de réparer ou de reproduire, avec frais de création et d'envoi à la charge du Client.

Le Produit a un problème de conception : l'Entreprise et le Client trouverons ensemble la solution la plus adaptée à la situation. L'entreprise se porte garante de réparer, reproduire, ou faire un retour et un remboursement, charges à l'Entreprise.

Cas 3 : plus de 20 jours

Le Client n'est pas satisfait du bijou :pas de retour ni de remboursement.

Le Produit est dégradé : Pas de retour ni de remboursement. Possibilité de réparer ou de reproduire, avec frais de création et d'envoi à la charge du Client.

Le Produit a un problème de conception sur la durée : l'Entreprise et le Client trouverons ensemble la solution la plus adaptée à la situation. L'entreprise se porte garante de réparer, reproduire, ou faire un retour et un remboursement, charges à l'Entreprise.

Le Produit est usé : pas de retour, ni de remboursement, ni de réparation. Possibilité de reproduire le bijou selon la situation, avec frais de création et d'envoi à la charge du Client. l'Entreprise et le Client trouverons ensemble la solution la plus adaptée à la situation.

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client envoie une déclaration à l’adresse : spiritual.design88@gmail.com

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours à compter de la notification de la rétractation à l’entreprise par le Client. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Client.

Il sera remboursé de la totalité des frais versés lors de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par l'Entreprise de sa déclaration de rétractation.

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

Les logos, noms de domaines, produits, photos, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l'Entreprise. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, sous peine de poursuites civiles et pénales.

Le Client peut décider de naviguer comme invité ou en s'inscrivant sur le Site. L’inscription entraine un traitement des données personnelles et L'Utilisateur aura aussi le choix de s'inscrire sur la liste de mail des Newsletters, qui seront rares et ponctuelles pour les évènements et collections, avec la possibilité de se désabonner en tout moment en contactant l'Entreprise ou en cliquant sur le lien hypertexte de fin de mail.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général de l'Union Européenne sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Conformément au RGPD mise en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. Pour cela, le Client est invité à contacter l'Entreprise par mail à l'adresse spiritual.design88@gmail.com

La politique de confidentialité est détaillée sur cette page : Politique de Confidentialité.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Toutes les clauses dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Toutes contestations ou litiges seront soumis au droit français. Si la contestation ou le litige ne peut pas être réglé à l'amiable, la situation sera portée aux tribunaux de droit commun.